Lorsqu’un consultant propose de réaliser sa mission en portage salarial pour renforcer votre équipe ou intervenir sur un projet spécifique, cela a des implications de son côté mais également pour l’entreprise cliente.
Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre trois acteurs : le consultant, l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Chacun possède un rôle bien défini. Pour l’entreprise, ce fonctionnement permet notamment de faire intervenir une expertise externe sans avoir à gérer les démarches administratives liées à son statut.
Il existe néanmoins un cadre légal à connaître avant de démarrer la mission.
Dans quels cas une entreprise peut-elle faire appel à un consultant en portage salarial ?
Le recours au portage salarial est encadré par le Code du travail. Une entreprise cliente peut faire appel à un salarié porté pour réaliser une tâche occasionnelle qui ne relève pas de son activité normale et permanente, ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.
Le portage salarial n’a donc pas vocation à remplacer durablement un poste salarié au sein de l’entreprise. La durée d’une prestation auprès d’une même entreprise cliente est d’ailleurs limitée à 36 mois.
Avant le démarrage, la société de portage s’assure que la mission respecte bien ce cadre.
Entre l’entreprise, le consultant et la société de portage salarial, qui fait quoi ?
Le consultant reste autonome dans le développement de son activité. C’est généralement lui qui trouve sa mission et échange directement avec l’entreprise sur son contenu, sa durée, son rythme d’intervention et son tarif.
L’entreprise cliente choisit donc son consultant comme elle le ferait avec un indépendant. Elle définit avec lui les objectifs de la mission et les conditions dans lesquelles elle sera réalisée. Le consultant conserve toute autonomie dans l’organisation et la réalisation de la prestation, dans le respect des modalités convenues avec son client.
La différence se situe ensuite dans la relation contractuelle.
Le consultant signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial. De son côté, la société cliente signe avec celle-ci un contrat commercial qui encadre la prestation.
L’entreprise de portage salarial devient ainsi l’employeur du consultant porté et prend en charge la gestion administrative liée à son activité : contractualisation, facturation, versement du salaire, cotisations sociales… Elle souscrit également une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du consultant porté afin de couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de sa mission.
L’entreprise peut ainsi se concentrer sur la mission et sur la collaboration avec le consultant.
Quel contrat signe l’entreprise cliente ?
L’entreprise ne signe pas de contrat de travail avec le consultant puisqu’elle n’est pas son employeur.
Un contrat commercial de prestation est établi entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Il reprend les principales caractéristiques définies avec le consultant : nature de la prestation, durée, prix, modalités d’exécution et de facturation.
Ce contrat doit être conclu au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation.
L’entreprise de portage salarial recueille en amont les informations nécessaires auprès du consultant et de l’entreprise cliente afin de préparer les différents documents et de vérifier que chacun dispose des mêmes informations avant le démarrage.
Quelles sont les obligations de l’entreprise pendant la mission ?
Le fait que le consultant soit salarié d’une agence de portage salarial ne décharge pas l’entreprise cliente de toutes ses responsabilités.
Pendant la mission, elle est notamment responsable des conditions d’exécution du travail sur son site. Les règles relatives à la durée du travail, au repos, à la santé et à la sécurité applicables dans l’entreprise concernent également le consultant porté lorsqu’il intervient dans ses locaux.
L’entreprise doit par ailleurs permettre au consultant d’accéder aux équipements collectifs dans les mêmes conditions que ses propres salariés lorsque cela est applicable.
Le fonctionnement diffère toutefois de celui d’un salarié classique intégré aux équipes de l’entreprise cliente. Le consultant porté dispose de l’autonomie nécessaire pour rechercher ses clients, négocier ses missions et organiser son activité. Il n’existe pas de lien de subordination entre le consultant et l’entreprise cliente. Son employeur reste la société de portage salarial.
Cette répartition claire des responsabilités permet au consultant d’intervenir dans l’entreprise tout en conservant son autonomie dans la réalisation de sa prestation.
Comment fonctionne la facturation d’un consultant en portage salarial ?
Le tarif de la mission est négocié entre le consultant et l’entreprise cliente avant son démarrage. Il est ensuite repris dans le contrat commercial établi avec l’entreprise de portage salarial. Il correspond à la rémunération d’une prestation réalisée par le consultant et non au versement direct d’un salaire par l’entreprise cliente.
Chaque mois, le consultant déclare son activité. Sur cette base, la société de portage salarial établit la facture correspondant à la prestation réalisée et l’adresse directement à l’entreprise cliente.
L’entreprise règle donc une prestation à l’entreprise de portage salarial. Elle n’a pas à calculer le salaire du consultant, à établir de bulletin de paie ou à effectuer de déclaration auprès des organismes sociaux.
L’entreprise de portage salarial se charge ensuite de transformer le chiffre d’affaires généré par le consultant en salaire, après déduction des frais de portage, des cotisations sociales et, le cas échéant, des frais professionnels.
Pour l’entreprise cliente, le fonctionnement reste celui prévu au départ : elle règle la prestation selon le tarif et les modalités convenus.
Que se passe-t-il si la mission évolue ?
Un projet ne se déroule pas toujours exactement comme prévu. Une mission initialement programmée pour six mois peut être prolongée. Le nombre de jours d’intervention peut évoluer ou le périmètre confié au consultant être ajusté.
Ces changements sont possibles dès lors qu’ils restent compatibles avec le cadre du portage salarial.
Il suffit alors d’en informer l’entreprise de portage salarial afin qu’elle puisse vérifier les nouvelles modalités et, si nécessaire, mettre à jour les documents contractuels.
Cette souplesse permet notamment à l’entreprise cliente d’adapter l’intervention du consultant à l’avancement réel de son projet, sans devoir repartir de zéro à chaque évolution de la mission.
Comment démarrer une mission en portage salarial avec Alticéo ?
Vous avez déjà trouvé votre consultant ? La mise en place du portage peut être rapide.
Nous échangeons avec vous et avec le consultant afin de valider les principales caractéristiques de la mission : contenu de la prestation, durée, tarif, rythme d’intervention et conditions particulières éventuelles.
Nous préparons ensuite le contrat commercial avec votre entreprise ainsi que le contrat de travail du consultant. Une fois les documents nécessaires signés, la mission peut démarrer.
Et notre intervention ne s’arrête pas à la contractualisation. Pendant toute la durée de la prestation, notre équipe reste disponible pour le consultant comme pour l’entreprise cliente, qu’il s’agisse d’une question administrative, d’une modification de la mission ou de sa prolongation.
Vous envisagez de travailler avec un consultant en portage salarial et souhaitez vérifier que ce fonctionnement correspond à votre besoin ? Contactez notre équipe pour échanger sur votre projet.
