POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES

 

Dernière mise à jour le  15/06/2021

 

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement  Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Identité du responsable du traitement

Stratégie RH nom commercial Alticéo   SAS au capital de 15 000 €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 519 624 183

Ayant son siège social à Seyssinet-Pariset 38170, 6 rue Simone Veil

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR14519624183

Représentée par Christine REY, agissant en qualité de Présidente.

 

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles

Madame Christine Rey Présidente de la SAS Stratégie RH

Adresse électronique : christine.rey@alticeo.fr

Adresse postale / 6 RUE Simone Veil 38170 Seyssinet-Pariset

 

Registre des traitements

Le responsable de traitement n’est pas tenu de tenir un registre des traitements.

 

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs du site internet, www.alticeo.fr (ci-après le « Site »), les clients, les prospects, les salariés en portage salarial et les membres des réseaux d’affaires (ci-après les « Personnes concernées »).

 

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

Les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).

 

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le responsable de traitement collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit (i) du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire, soit (ii) sur la base d’un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, soit (iii) sur le fondement d’un intérêt légitime.

 

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

 

 

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les finalités des traitements sont les suivantes :

 

Sous-traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que le responsable de traitement fasse appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment pour l’hébergement et la maintenance du site,  la gestion de la comptabilité, etc).

Le responsable de traitement a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou

-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

 

Durées de conservation

Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

 

 

FINALITES DUREE DE CONSERVATION
Gestion, traitement et suivi des dossiers clients Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant le temps de prescription de la responsabilité contractuelle
Gestion de la facturation client et du recouvrement 10 ans
La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 10 ans
Constitution et gestion de fichiers clients Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers prospects et membre des réseaux d’affaires 3 ans à compter de la collecte
Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Prospection commerciale 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion et traitement et suivi des contrats des salariés de leurs paies et de leurs frais Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis  dans le fichier réseau d’affaires 3 ans
Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription sur la liste

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

 

Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, se souvient de ses préférences lors de ses prochaines visites.

Le responsable de traitement utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne ainsi que des cookies à des fins de mesures d’audience.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;

-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies.

 

Sort des données à caractère personnel après le décès

La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à  christine.rey@alticeo.fr

 

Dérogation au droit d’information

Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, le responsable de traitement n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.

 

Droit des Personnes concernées

La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante :

christine.rey@alticéo.fr

 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Réclamation

La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

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